Nathalie1213
Je ne comprends pas cette phrase, quand j'ai traduit un marché d'application. Sous peine de réalisation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifexclusifs de l'entreprise. Merci par avance
31 juil. 2015 07:13
Réponses · 2
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C'est du droit et même les français ne comprennent pas ;) Sinon c'est plutôt résiliation que réalisation non ? Si c'est ça, ça veut dire que le marché conclu peut être arrêté et que seul l'entreprise sera en tord (en gros)
7 août 2015
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