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Ryan
What's the difference among provision, article and clause What's the difference among provision, article and clause? They all present the meaning of event on rule, law, contract or agreement.
10 mars 2017 17:05
Réponses · 1
Provision is a stipulation, a clause in a contract for ex. Action and Clause: https://www.quora.com/Whats-the-difference-between-article-and-clause-legal-wording
10 mars 2017
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