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Brazil flagfireeagle
quel est le sens du "droit de saisine"? comme on dit "saisine" en portugais?

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Après un peu de recherche, j'ai trouvé "posse de bens de raiz". Pour obtenir un terme en portugais, je crois qu'il vaudrait mieux poser la question dans la section pour apprendre le portugais, même si ce n'est pas votre but. Les gens ici vont surtout traduire à partir d'une autre langue vers le français.
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Bom dia fireeagle, bonjour Viviane Em português é também utilizado o termo «saisine», e fala-se de «princípio da saisine». Este princípio preconiza que a propriedade e a posse da universalidade dos bens do de cujus transferem-se imediatamente aos seus herdeiros desde o exato momento da morte. Isto porque não existe patrimônio sem titular. Tenha um bom dia.
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