Je ne comprends pas cette phrase, quand j'ai traduit un marché d'application.
Sous peine de réalisation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifexclusifs de l'entreprise.
Merci par avance
C'est du droit et même les français ne comprennent pas ;)
Sinon c'est plutôt résiliation que réalisation non ?
Si c'est ça, ça veut dire que le marché conclu peut être arrêté et que seul l'entreprise sera en tord (en gros)
7 agosto 2015
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